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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LIBRICIEL SCOP
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i-parapheur
Marque renouvelée - Marque en vigueur

i-parapheur
LIBRICIEL SCOP, SA

Numéro de dépôt :
3493522
Date de dépôt :
05/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/04/2027
i-parapheur de LIBRICIEL SCOP

Présentation de la marque i-parapheur

Déposée le 5 avril 2007 par la Société Anonyme (SA) LIBRICIEL SCOP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « i-parapheur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-20 du 18 mai 2007.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LIBRICIEL SCOP domicilié(e) 836 RUE MAS DE VERCHANT - 34000 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 011 698 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LIBRICIEL SCOP, S.A., M. PIAUMIER Matthieu domicilié(e) 836 RUE MAS DE VERCHANT - 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque i-parapheur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3493522.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque i-parapheur arrivera à expiration en date du 5 avril 2027.

LIBRICIEL SCOP a également déposé les autres marques suivantes : PASTELL , web-ACTES , LIBRICIEL SCOP , AS@LAE , ComÉlus , web-delib


LIBRICIEL SCOP, SA - 836 RUE MAS DE VERCHANT - 34000 - MONTPELLIER - France - SIREN 491011698


LIBRICIEL SCOP, S.A., M. PIAUMIER Matthieu - 836 RUE MAS DE VERCHANT - 34000 - MONTPELLIER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-37

Publication - Publication le 18 mai 2007 au BOPI 2007-20

Renouvellement sans limitation le 23 mars 2017 n°2644262 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-03-23

Gestion de fichiers informatiques ;

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.